Conditions générales des services Dell

L’utilisation des services figurant sur votre relevé et les modifications ou ajouts apportés aux Services Microsoft Online que vous achetez auprès de Dell (les Services) sont soumis au Contrat de solutions Cloud Dell (http://www.dell.com/cloudterms), qui est intégré à titre de référence dans son intégralité dans les présentes (le Contrat). Une description de service distincte s’applique également à votre commande. Reportez-vous à cette description pour Office 365 avec Dell disponible sur www.dell.com/cloudservicecontracts.

Vous achetez un abonnement aux Services Microsoft Online. Les Services Microsoft Online sont les services souscrits dans le cadre du présent Contrat. Les Services Microsoft Online désignent l’un des services en ligne hébergés par Microsoft auxquels le Client souscrit au titre du présent Contrat, y compris les Services Microsoft Dynamics Online, les services Office 365, les Services Microsoft Azure ou les Services Microsoft Intune Online. L’Abonnement désigne une commande pour une quantité de Services Microsoft Online pour une durée définie (par exemple, 1 an). La durée de validité du présent Contrat est de 1 an. Vous pouvez acheter vos Services sous un ou plusieurs formats de facturation.

1. Pour les Services facturés mensuellement, vous pouvez résilier le présent Contrat pour les Services en question à tout moment. Actuellement, Microsoft ne dispose pas de frais de cessation de contrat anticipée. Toutefois, cela peut changer et des frais de cessation de contrat pourront être facturés à l’avenir. Toute utilisation avant annulation sera facturée à la prochaine date de facturation prévue. Vous serez facturé mensuellement à l’avance en fonction de la quantité de Services Microsoft Online que vous achetez. Afin d’éviter d’être facturé pour le mois suivant, Dell doit recevoir votre avis de cessation de contrat au plus tard le 25 du mois.

2. Pour les Services facturés annuellement, vous ne pouvez pas résilier le présent Contrat pour ces Services après les 30 premiers jours. Au cours des 30 premiers jours, vous pouvez résilier le présent Contrat pour les Services facturés annuellement et recevoir un remboursement intégral pour les Services résiliés. Vous serez facturé annuellement à l’avance en fonction de la quantité de Services Microsoft Online que vous achetez. Les coûts des Services Microsoft Online supplémentaires [du même type] commandés pendant la durée de validité du présent Contrat seront calculés au prorata.

Les services supplémentaires et en option, tels que le support ponctuel, l’installation, le conseil et les services professionnels ou de formation peuvent être achetés auprès de Dell et soumis à une description de service distincte ou à des conditions de service supplémentaires. En l’absence de conditions distinctes, ces services sont fournis conformément au présent Contrat.

En complément du présent Contrat, ces conditions générales supplémentaires de service s’appliquent uniquement à l’utilisation des Services Microsoft Online achetés. En concluant le présent Contrat, vous reconnaissez que votre utilisation des Services Microsoft Online est soumise au Contrat Microsoft Cloud (https://cmsresources.windowsphone.com/devcenter/en-US/downloads/partnercenter/CustomerAgreements/Americas/MCA2015Agr_NA_ENG_Jul2015_PDF.pdf), qui est intégré à titre de référence dans son intégralité dans les présentes. En outre, vous reconnaissez également que votre utilisation des Services Microsoft Online est soumise aux conditions supplémentaires suivantes, telles que définies par Microsoft :

• Microsoft peut modifier les Services Microsoft Online ou publier une nouvelle version de Microsoft Online à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour répondre à vos besoins ou aux exigences de la concurrence, à une réglementation, un ordre ou une loi gouvernementale, ou pour innover dans ses offres de services Microsoft Online. Microsoft se réserve le droit d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou fonctions aux Services Microsoft Online ou de supprimer des fonctionnalités ou fonctions existantes.
• En cas l’annulation, vous disposez de quatre-vingt-dix (90) jours pour migrer vos données vers un nouveau service Microsoft Online ou un autre service. Des frais peuvent vous être facturés pour l’assistance de Microsoft dans la migration de vos données.
• À tout moment pendant la durée du présent Contrat, Microsoft peut mettre fin à votre statut de client. Si votre statut de client est résilié, Dell se réserve le droit de vous facturer les Services Microsoft Online que vous avez commandés avant la cessation de contrat. À tout moment au cours du présent Contrat, Microsoft peut modifier les conditions générales ou exiger un nouveau contrat.
• Vous pouvez bénéficier de crédits liés au contrat de niveau de service, dans la limite du montant facturé pendant la période pour laquelle vous avez demandé un crédit.

L’accès aux Services Microsoft Online commence une fois que le Client est intégré. Vous pouvez contacter votre agent commercial Dell à tout moment pour obtenir des informations sur les tarifs.

Dell se réserve le droit d’annuler des commandes en raison d’erreurs de tarification ou d’autres erreurs.

Vous pouvez contacter votre agent commercial Dell pour obtenir une copie de l’un de ces documents.