Conditions de vente
Les Conditions Générales de Vente de Dell pour les Professionnels ont vocation à régir la vente de produits Dell, de logiciels et de services destinée à des clients professionnels pour leur usage interne (hors activité de revente), comprenant les Petites et Moyennes Entreprises, le Secteur Public et les Grandes Entreprises.
Les Conditions Générales de vente de Dell pour les Consommateurs régissent la vente de produits, de logiciels et de services destinée aux consommateurs pour leur usage personnel (hors activité de revente) et réalisée directement par Dell par le biais d’Internet ou par téléphone.
Les conditions de vente OEM (en anglais) de Dell régissent la vente des produits Dell et Dell EMC (ou la concession de licence de logiciel Dell ou Dell EMC), que le client OEM l'intention (a) d'intégrer ou de regrouper avec du matériel, des logiciels, des services ou tout autre élément de propriété intellectuelle, aboutissant à la création d’un système ou d’une solution spécifique destiné à un usage industriel ou à la réalisation d’une tâche spécifique et (b) de revendre cette solution OEM sous la marque du client OEM.
Les Conditions de vente des revendeurs (en anglais) régissent la vente de produits Dell, de logiciels et de services par Dell, destinés à être revendus à des clients finaux (entreprise) du secteur privé ou du secteur public.
L’annexe sur la protection des données personnelles s’applique dès lors que la fourniture de Services par Dell (au sens de l’entité DELL SA ou de l’entité EMC Computer Systems France, filiales du groupe DELL Technologies, ci-après collectivement ‘DELL’) au Client implique le traitement de Données à caractère personnel qui sont soumises aux lois applicables sur la protection des données personnelles.
Des conditions supplémentaires sont applicables en cas d’achat de logiciels et de services. Veuillez sélectionner à quelle catégorie de client vous appartenez afin d’avoir une vision complète des conditions applicables lors de votre achat chez Dell.
Les Conditions Générales de vente de Dell pour les Consommateurs régissent la vente de produits, de logiciels et de services destinée aux consommateurs pour leur usage personnel (hors activité de revente) et réalisée directement par Dell par le biais d’Internet ou par téléphone.
Les conditions de vente OEM (en anglais) de Dell régissent la vente des produits Dell et Dell EMC (ou la concession de licence de logiciel Dell ou Dell EMC), que le client OEM l'intention (a) d'intégrer ou de regrouper avec du matériel, des logiciels, des services ou tout autre élément de propriété intellectuelle, aboutissant à la création d’un système ou d’une solution spécifique destiné à un usage industriel ou à la réalisation d’une tâche spécifique et (b) de revendre cette solution OEM sous la marque du client OEM.
Les Conditions de vente des revendeurs (en anglais) régissent la vente de produits Dell, de logiciels et de services par Dell, destinés à être revendus à des clients finaux (entreprise) du secteur privé ou du secteur public.
L’annexe sur la protection des données personnelles s’applique dès lors que la fourniture de Services par Dell (au sens de l’entité DELL SA ou de l’entité EMC Computer Systems France, filiales du groupe DELL Technologies, ci-après collectivement ‘DELL’) au Client implique le traitement de Données à caractère personnel qui sont soumises aux lois applicables sur la protection des données personnelles.
Des conditions supplémentaires sont applicables en cas d’achat de logiciels et de services. Veuillez sélectionner à quelle catégorie de client vous appartenez afin d’avoir une vision complète des conditions applicables lors de votre achat chez Dell.