Centre de confiance et de sécurité

Politiques de confidentialité Dell spécifiques à la situation géographique

Formulaire 10-K 2023

Pourcentage des produits vendus contenant des substances à déclarer selon la norme ICE 62474 (en pourcentage) : 100 

Description de l’approche pour gérer l’utilisation des substances qui figurent dans des groupes de substances à déclarer ou dans la liste des substances à déclarer de la norme IEC 62474 : 

La politique Dell Technologies concernant l’utilisation de produits chimiques décrit l’approche de Dell en matière de gestion des substances réglementées dans ses produits. Pour mettre en œuvre cette politique, la liste Dell relative aux ressources interdites répertorie toutes les substances dont nos fournisseurs doivent divulguer l’utilisation dans les produits Dell. Deux tableaux présentent un intérêt particulier :

Tableau 1, contient des substances interdites, et 

Tableau 2, contient les substances à déclarer. 

Cette liste est mise à jour au moins une fois par an pour inclure d’autres substances selon l’évolution des réglementations internationales. Au cours de l’analyse, la norme IEC 62474 est utilisée comme référence dans le processus de mise à jour. Les fournisseurs Dell doivent fournir des éléments d’informations (déclaration de conformité des fournisseurs) sur l’utilisation des substances répertoriées dans la liste Dell relative aux ressources interdites pour les pièces fournies à Dell. Cette déclaration confirme que les substances interdites ne sont pas utilisées dans le produit, ou si elles le sont, que leur utilisation est sujette à une exemption (exemptions RoHs). Dans le cas où une substance doit être déclarée à Dell, le fournisseur consignera l’utilisation de cette substance dans la déclaration, si le seuil de signalement est dépassé. 

Politique Dell Technologies concernant l’utilisation de produits chimiques  

Liste relative aux ressources interdites  

UE REACH SVHC Notification de substances candidates

Pourcentage de modèles de produits admissibles certifiés EPEAT au cours de l’exercice 2023 :

Ordinateurs milieu de gamme : 58 %

Ordinateurs professionnels : 93 %

Écrans professionnels et milieu de gamme : 76 %

Serveurs PowerEdge : 48 %

EPEAT Registry

Pourcentage de modèles de produits admissibles certifiés ENERGY STAR au cours de l’exercice 2023

Ordinateurs milieu de gamme : 97 % 

Ordinateurs professionnels : 98 % 

Écrans professionnels et milieu de gamme : 60 % Serveurs PowerEdge : 79 % 

Page de recherche de produits Energy Star

Poids des ressources en fin de vie récupérées, en tonnes métriques (t) : 95 600

Pourcentage des ressources en fin de vie récupérées puis recyclées (en pourcentage) : 88 %

Divulgation des normes auxquelles les entités auxquelles vous avez transféré les déchets électroniques sont conformes :

En plus de la conformité à de nombreuses exigences réglementaires locales, nationales et internationales obligatoires, nos partenaires de mise au rebut des appareils électroniques peuvent respecter les normes volontaires suivantes :

- Certification R2 par SERI (Sustainable Electronics Recycling International)

- e-Stewards par BAN (Basel Action Network)

- EN50625 par WEEELABEX

Description de votre approche stratégique en matière de gestion des risques associés à l’utilisation de ressources stratégiques dans nos produits :

Dell a pour objectif de n’acheter aucun produit contenant des minerais dont l’extraction et la vente sont liées (directement ou indirectement) au financement de conflits armés ou à la violation de droits humains. Dans les zones géographiques où les conflits et les pratiques professionnelles précaires dans les opérations minières sont plus répandus, nous nous engageons à soutenir les entités qui exercent un approvisionnement responsable.

Le processus Dell de diligence raisonnable en matière de minerais est conçu pour s’aligner sur le cadre de diligence raisonnable en cinq étapes défini dans le « Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, troisième édition (2016) » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Notre chaîne logistique fait l’objet d’examens et nous sommes en contact avec nos fournisseurs pour assurer un approvisionnement responsable des minéraux en mettant en œuvre les étapes suivantes du cadre de l’OCDE :

Étape 1 : Établir des systèmes solides de gestion de la société

Étape 2 : Identifier et évaluer les risques associés à la chaîne logistique

Étape 3 : Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques identifiés

Étape 4 : Mener des audits indépendants effectués par des tiers pour évaluer la diligence raisonnable de la chaîne logistique à des points spécifiques identifiés le long de cette chaîne.

Étape 5 : Rendre compte de la diligence raisonnable requise concernant la chaîne logistique.

Il s’agit d’un domaine complexe où la collaboration entre plusieurs parties prenantes, y compris les initiatives communes de renforcement des capacités, l’engagement des fournisseurs de sous-traitance et l’échange de données, est essentielle pour limiter efficacement les risques associés aux opérations minières et favoriser les progrès dans ce domaine. L’harmonisation des attentes en matière d’approvisionnement éthique et l’application d’une influence collective sont prioritaires et nécessaires car les sociétés en aval n’achètent aucune ressource directement depuis les fonderies, raffineries et mines. De plus, de nombreux acteurs de la chaîne logistique ne sont pas tenus par la loi de rendre compte d’une diligence raisonnable en matière de minerais.

Identification des ressources stratégiques qui posent un risque important sur vos opérations, le type de risques qu’elles présentent, et les stratégies mises en place pour les limiter :

En tant que fabricant de produits technologiques, Dell achète des composants et des ressources qui peuvent contenir des « minerais de conflit », également appelés 3TG. Tel que défini dans la section 1502 de la loi américaine du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, le terme « minerais de conflit » désigne le coltan (colombite-tantalite), la cassitérite, l’or, la wolframite et ses dérivés, y compris le tantale, l’étain et le tungstène, ou tout autre minerai ou ses dérivés déterminés par le Département d’État des États-Unis comme finançant des conflits dans la République démocratique du Congo (« DRC ») ou dans un pays voisin.

Dell suit le guide OCDE de diligence raisonnable des chaînes logistiques responsables situées dans des zones de conflit ou à haut risque afin d’examiner notre chaîne logistique et de s’assurer que les ventes de nos produits contenant des minerais de conflit ne financent pas directement ou indirectement les conflits armés ni ne contribuent à la violation de droits humains. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils mettent en place des politiques et des pratiques de contrôle pour garantir raisonnablement que les produits et composants contenant des minerais de conflit fournis à Dell ne proviennent pas de mines situées dans des zones de conflit.

Dell participe à des initiatives entre plusieurs parties prenantes telles que la Responsible Minerals Initiative (« RMI »). La RMI fournit des outils tels que le Conflict Minerals Reporting Template (« CMRT ») et supervise le Responsible Minerals Assurance Process (« RMAP »), un processus qui vérifie que les pratiques d’approvisionnement sont conformes au cadre de l’OCDE. Nous utilisons ces outils, les conseils de la RMI et le cadre de l’OCDE pour faire appliquer la diligence raisonnable sur notre chaîne logistique de minerais de conflit et promouvoir des pratiques responsables d’approvisionnement en minerais. Pour plus d’informations sur le processus de diligence raisonnable, consultez notre rapport sur les éléments d’information sur les minerais de conflit, notre politique concernant l’approvisionnement responsable et notre rapport de développement durable sur la chaîne logistique.

Nous avons étendu notre système de gestion de ressources responsables pour inclure le cobalt, qui est utilisé dans la production de batteries lithium-ion. Cette décision a été motivée par les liens entre la chaîne logistique congolaise en cobalt et le travail des enfants, les mauvaises conditions de sécurité dans les mines artisanales, ainsi que les conséquences négatives sur la communauté de la production à grande échelle de cobalt. Nous mettons en œuvre les directives de l’OCDE en matière de diligence raisonnable à l’aide des outils et programmes de la RMI. Nous attendons des fournisseurs qu’ils respectent ce même cadre et participent aux processus de diligence raisonnable liés au cobalt et aux initiatives de renforcement des capacités en matière d’approvisionnement responsable en minerais. Dell participe également activement à plusieurs groupes de travail de la RMI, comme les groupes Due Diligence Practices et Minerals Reporting Templates, afin d’étendre les processus et outils de diligence raisonnable à un ensemble plus large de minerais en collaboration avec des homologues du secteur et d’autres acteurs de la chaîne logistique.

Politique Dell concernant l’approvisionnement responsable

Rapport sur les minerais de conflit

L’utilisation d’eau associée aux opérations de Dell Technologies est consignée dans notre réponse CDP concernant la sécurité hydrique, section W1, au lien ci-dessous. Notre réponse 2023 sera disponible fin 2023. D’ici là, notre réponse 2022 est disponible.

CDP

La base de notre succès : Code de conduite de Dell Technologies

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